Les decrets relatifs à la télécommunication à Madagascar DECRET N°97-1077 Instituant l'Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT) > lire la suite... DECRET N° 97-1155 Portant reglementation des réseaux et services de la télécommunication dans le cadre de la la loi N°96-034 DU 27 janvier 1997 > lire la suite... DECRET N° 2001-128 Fixant les modalités d’octroi de licences à TELECOM MALAGASY S.A Dans le cadre du désengagement de l’Etat > lire la suite... DECRET N° 2003-1068 Portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications > lire la suite... DECRET N° 2004-329 Modifiant les dispositions de l’article premier du Décret n°2003-1068 du 04 novembre 003 portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications > lire la suite... DECRET N° 2004-559 Modifiant l’article 4.8 du Décret n°97-1155 du 19 septembre 1997 modifié par le décret n°99-1444 du 24 février 1999, portant réglementation des réseaux services de télécommunication dans le cadre de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 > lire la suite... DECRET N° 2004-560 Modifiant les articles 4 et 5 du décret 98-658 du 26 août 1998 relatif à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications > lire la suite... DECRET N° 2004-561 Modifiant et complétant l’article 8 du Décret n°97-1155 du 19 septembre 1997 modifié par le décret n°99-1444 du 24 février 1999, portant réglementation des réseaux services de télécommunication dans le cadre de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 > lire la suite... DECRET N° 2004-568 Complétant les dispositions l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999 définissant les procédures et mesures à appliquer par l’OMERT pour la réglementation du secteur des télécommunications dans le cadre de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 > lire la suite... DECRET N° 2004-569 accordant une dérogation à la Vice-Primature en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 > lire la suite... DECRET N° 2005-152 Accordant une dérogation au Secrétariat d’Etat chargé de la sécurité publique en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 du 01 juin 2004 > lire la suite... DECRET N° 2005-236 Modifiant et complétant les dispositions de l’article 77 du Décret n° 99-228 du 24 mars 1999 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques. > lire la suite...